Agence du Revenu du Canada : Christine Normandin dénonce le traitement réservé aux victimes de fraude

Christine Normandin, députée de Saint-Jean à la Chambre des communes.

Christine Normandin, députée de Saint-Jean à la Chambre des communes et leader parlementaire adjointe du Bloc Québécois s’indigne du traitement que réserve l’Agence du revenu du Canada à l’égard des contribuables victimes des fraudeurs de la Prestation canadienne d’urgence (PCU) qui doivent injustement payer des impôts sur des montants qu’ils n’ont jamais demandés ou reçus. Le Bloc Québécois demande que l’ARC finalise d’abord ses enquêtes afin d’imputer aux fraudeurs et non aux victimes, le poids des frais et pénalités.

« Plutôt que de prendre le temps de compléter ses enquêtes pour retracer ceux qui ont véritablement reçu des chèques de la PCU, l’Agence du revenu du Canada fait délibérément porter le poids financier de la faute aux contribuables victimes de fraude. Jusqu’à preuve du contraire, ces victimes sont ainsi présumées avoir encaissé ces prestations et doivent payer les impôts sur ces sommes, tout comme si elles leur avaient été effectivement versées. Ces gens sont déjà accablés par le fait d’avoir été la cible de fraude sans qu’on les fasse en plus payer pour des revenus qu’ils n’ont pas touchés », a dénoncé Yves-François Blanchet.

Le Bloc Québécois exige que l’Agence du Revenu du Canada agisse avec diligence dans la conclusion de ses enquêtes et, jusqu’à leur dénouement, accorde la présomption d’innocence aux victimes, de sorte qu’elles n’aient pas à payer l’impôt sur la fraude.

« L’Agence du Revenu devrait travailler à aider les contribuables dans la production de leur rapport d’impôts, c’est pourtant tout le contraire. On contraint les victimes de fraude à produire une déclaration d’impôt inexacte, gonflée par des revenus erronés. Il est insensé selon moi que le gouvernement traite ces victimes de fraudes comme des voleurs », affirme Christine Normandin.

Le Bloc Québécois avait proposé que l’Agence du revenu du Canada reporte, comme l’a fait le gouvernement du Québec, d’un mois la date butoir pour transmettre les déclarations de revenus. Ce délai aurait permis d’avancer les enquêtes sur la PCU et de ne pas faire payer des impôts inutiles aux contribuables ayant été fraudés. Le fédéral a refusé.