RAPPORT D'IMPÔT UNIQUE : UNE AUTRE ÉTAPE FRANCHIE POUR LE PROJET DE LOI DU BLOC QUÉBÉCOIS

Christine Normandin, députée de Saint-Jean à la Chambre des communes et leader parlementaire adjointe du Bloc Québécois est fière de souligner l’appui d’une majorité de députés à la Chambre des communes pour le projet de loi pour établir un rapport d’impôt unique au Québec. Cela représente une nouvelle étape franchie vers l’adoption de ce projet de loi.

« Les Québécois en ont assez de remplir deux déclarations de revenus, ils veulent qu'il n'y en ait qu'une et qu’elle soit administrée par le gouvernement du Québec. Cela simplifierait la vie des gens et entreprises, en plus de faire économiser 425 millions de dollars aux contribuables. », explique Christine Normandin.

Selon l’Institut de recherche sur l’autodétermination des peuples et les indépendances nationales (IRAI), la déclaration de revenus unique permettrait d'épargner 425 millions de dollars par année en évitant des dédoublements pour les individus, les entreprises et l'appareil administratif.

Revenu Québec perçoit la TPS pour Ottawa depuis près de 30 ans, en même temps que la TVQ. Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Finances, Gabriel Ste-Marie, fait valoir que l’institution serait tout à fait capable de percevoir l’ensemble des taxes et impôts.

Le Bloc Québécois souligne qu’en concluant un accord de perception des impôts avec Ottawa, le Québec obtiendrait un accès direct aux renseignements fiscaux à l’étranger, ce qui lui permettrait de lutter contre les paradis fiscaux d’une manière autonome. « La déclaration d’impôt unique administrée par Québec permettrait à l’État québécois de mettre en place ses propres mesures de lutte aux paradis fiscaux. C'est un élément extrêmement important », ajoute Christine Normandin.

L’Assemblée nationale du Québec s’est unanimement exprimée en faveur de la déclaration de revenus unique administrée par Québec, tout comme le Syndicat de la fonction publique du Québec, les milieux d’affaires et chambres de commerce, les ordres de comptables, ainsi que 65 % des Québécois sondés par un sondage Léger en 2019.