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Subvention salariale d’urgence du Canada

La Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu'à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

Les employeurs admissibles incluent :

  • Les particuliers ;

  • Les sociétés imposables ;

  • Les partenariats constitués d’employeurs admissibles, d’organismes sans but lucratif et d’organismes de bienfaisance enregistrés. Ceux qui font face à une baisse d’au moins 15% de leurs revenus en mars 2020 et d’au moins 30% au cours des mois suivants.

Les organismes publics ne sont pas admissibles à cette subvention.

Les organismes de bienfaisance peuvent choisir d’inclure ou non les revenus provenant de sources gouvernementales dans le calcul.

Le montant de la subvention d'un employé donné, pour la rémunération admissible versée pour la période entre le 15 mars et le 6 juin 2020, est la plus élevée des sommes suivantes :

  • 75 % de la rémunération versée, jusqu'à concurrence d'une prestation hebdomadaire maximale de 847 $;

  • La rémunération versée, jusqu'à concurrence d'une prestation hebdomadaire maximale de 847 $, ou 75 % de la rémunération hebdomadaire que l'employé touchait avant la crise, selon le moins élevé de ces montants.

Interaction avec la subvention salariale de 10 %

Le 25 mars 2020, la Loi sur les mesures d'urgence visant la COVID-19, qui comprend une subvention salariale temporaire de 10 %, a reçu la sanction royale. Pour les employeurs admissibles à la SSUC et à la Subvention salariale de 10 % pour une période donnée, toute prestation de subvention salariale équivalant à 10 % des salaires au cours d'une période particulière réduit généralement le montant pouvant être demandé au titre de la SSUC au cours de cette même période.

  • Permettre aux entreprises, incluant les travailleurs autonomes, de reporter tous les paiements qu’ils doivent effectuer au titre de la TPS et de la TVQ pour les sommes perçues sur leurs ventes jusqu’au 30 juin 2020 ;

  • Report également jusqu’au 30 juin du remboursement des droits de douane exigibles sur les importations (27 mars 2020).

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

  • Programme de 25 G$ qui permettra d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif. Les petites entreprises et les organismes à but non lucratif devront communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts ;

  • Pour être admissibles, ces organisations devront démontrer qu’elles ont payé entre 50000 $ et 1 million de dollars en masse salariale totale en 2019 ;

  • Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $.

  • Élargissement des critères (19 mai 2020) : offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paye les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

  • Un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante ;

  • Un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;

  • Des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) 

  • Offrira un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Se basera sur des principes directeurs clés au moment d’offrir un soutien au titre du CUGE. Ceux-ci comprennent :

  • Les entreprises qui présenteront une demande devront démontrer ce qu’elles entendent faire pour protéger les emplois et poursuivre leurs investissements ;

  • Les bénéficiaires devront s’engager à respecter les conventions collectives et à protéger les régimes de retraite des travailleurs.

  • Le CUGE imposera des limites fermes concernant les dividendes, les rachats d’actions et la rémunération des dirigeants.

  • Au moment de déterminer l’admissibilité au CUGE d’une entreprise, on pourrait évaluer son dossier en matière d’emploi, de fiscalité et d’activité économique au Canada ainsi que sa structure organisationnelle et ses arrangements financiers à l’étranger. Les entreprises reconnues coupables de fraude fiscale n’auront pas accès au programme.

  • les bénéficiaires devront s’engager à publier annuellement des rapports de divulgation de l’information liée au climat, conformément aux exigences du Groupe de travail sur la divulgation de l’information financière relative aux changements climatiques du Conseil de stabilité financière. Cela inclut la façon dont leurs opérations futures appuieront la durabilité environnementale et les objectifs nationaux en matière de climat.

Garantie de prêt pour les PME

Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent être particulièrement vulnérables aux répercussions de la COVID-19. Exportation et développement Canada garantira :

  • De nouveaux crédits à l’exploitation et des prêts à terme sur capacité d’autofinancement que les institutions financières accordent aux PME, jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. ;

  • Le plafond s’élèvera à 20 milliards de dollars pour le secteur des exportations et les entreprises canadiennes.

Programme de prêts conjoints pour les PME

  • Le Programme de prêts conjoints regroupera la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME pour répondre à leurs besoins opérationnels concernant le flux de trésorerie.

  • Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars ;

  • La part de la BDC dans le cadre de ce programme correspondra au montant maximal de 5 millions par prêt ;

  • Les institutions financières admissibles effectueront la souscription et géreront l’interface avec leurs clients. La possibilité de prêt de ce programme s’élèvera à 20 milliards ;

Renforcer les investissements dans les établissements de prêt fédéraux comme BDC et EDC :

  • 10 G$ en collaboration avec le secteur privé pour coordonner les solutions de financement aux entreprises (notamment dans des secteurs du transport aérien, du tourisme et des secteurs pétrolier et gazier). Crédit à court terme pour les agriculteurs sera aussi augmenté via FAC ;

  • L’ARC permettra aux entreprises de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le mois de septembre 2020 ;

  • Adaptation du service des agents de liaison de l’ARC pour bien informer les entreprises sur leurs obligations financières.

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) 

  • Le programme fournira des prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires. Pour mettre ce programme en œuvre, il faudra créer un partenariat entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

INVESTISSEMENT dans les agences de développement régional et le Réseau de développement des collectivités

Pour aider des entreprises qui ne peuvent profiter des subventions salariales ou obtenir un prêt avec un compte d’urgence pour les PME  :

  • 675 M$ aux PME qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement (Agences de développement régional du Canada)

  • 287 M$ aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant accès au capital dont elles sont véritablement besoin (Réseau de développement des collectivités)

  • 20,1 M$ pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs partout au pays. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

  • De cette enveloppe, 211 M$ sont prévus pour le Québec. Les sommes serviront à offrir un appui financier aux PME vulnérables qui ne sont pas admissibles aux mesures déjà mises en place et qui sont aux prises avec des difficultés de liquidités à apporter une aide aux entreprises et aux organismes en leur donnant un accès indispensable au capital dans les communautés rurales desservies par les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Programme d’action concertée pour les entreprises (PACTE) (GOUVERNEMENT DU QUÉBEC)

  • Prêts et garanties de prêts de 50 000 $ à des taux avantageux pour tous les secteurs de l’économie.

  • 150 M$ supplémentaires pour aider les PME mis à la disposition des MRC et territoires équivalents afin de venir en aide aux entreprise.

100 M$ pour la mise en œuvre du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) (GOUVERNEMENT DU QUÉBEC)

  • L’objectif consiste à permettre aux entreprises de recevoir des subventions pour les aider à couvrir les coûts des activités de formation ainsi que pour l’organisation du travail.

Report de la tarification des volumes reportés (Secteur forestier) (GOUVERNEMENT DU QUÉBEC)

  • Le gouvernement du Québec reporte jusqu'en septembre 2020 la facturation des volumes récoltés dans les forêts publiques au cours du mois de mars 2020 et des mois suivants. Les montants en jeu représentent environ 60 M$ selon le taux de récolte des entreprises. La facturation ainsi suspendue sera par la suite étalée sur le reste de l'année 2020-2021 (7 avril 2020).

Assouplissement des programmes de Fonds local d’investissement (FLI) (GOUVERNEMENT DU QUÉBEC)

  • Moratoire de 6 mois pour le remboursement des prêts déjà accordés par l’entremise des FLI. Les intérêts accumulés au cours de cette période seront additionnés au solde du prêt.

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Revenus publicitaires

  • Santé Canada investira 30 M$ en placements publicitaires dans sa campagne de sensibilisation élargie sur la COVID-19. Elle ciblera surtout les médias canadiens (incluant les médias communautaires et ethniques) qui pourront en bénéficier rapidement.

Radiodiffusion

  • Le CRTC va exempter les stations de télévision et de radio du prochain paiement de licence grâce à une contribution gouvernementale de plus de 30M$. Aucune facture ne sera donc émise pour la période 2020-2021(30 mars 2020);

Financement de l’édition

  • Patrimoine canadien facilitera l’accès et réduira les délais liés aux versements du Fonds du livre du Canada et du Fonds du Canada pour les périodiques, incluant les éditeurs, magazines et journaux. Les bénéficiaires seront contactés directement (25 mars 2020); pour couvrir les coûts

Subventions et contributions de Patrimoine canadien

  • Patrimoine canadien continuera les versements de subventions et contributions admissibles survenus dans les cas d’annulations d’évènements. Chaque situation devra être évaluée au cas par cas.

Fonds de soutien d’urgence pour le domaine de la culture, du patrimoine et du sport

500 M$ en 2020-2021 pour répondre aux besoins financiers complexes des organisations culturelles et sportives touchées par la COVID-19. Ce fonds est mis à la disposition des entreprises qui ne sont pas admissibles à la subvention salariale à cause de la nature irrégulière et saisonnière des revenus :

Les organismes et les entreprises suivantes y sont admissibles :

  • Les organismes canadiens à but non lucratif dans le secteur des arts, de la culture et du patrimoine ;

  • Les organismes nationaux de sport, organismes des services multisports et les instituts canadiens du sport et les centres canadiens multisports ;

  • Les organisations journalistiques canadiennes ;

  • Les éditeurs du livre canadiens ;

  • Les sociétés de production canadiennes dans l’industrie du cinéma et de la télévision ;

  • Les organismes de l’industrie de la musique ;

  • Les radiodiffuseurs et télédiffuseurs ;

  • Les bénéficiaires de l’Initiative de citoyenneté numérique.

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  • 275 M$ (s’ajoute aux 27 M$ déjà annoncés) pour augmenter la capacité en R&D (méd. antiviraux; vaccins).

  • 192 M$ pour les nouveaux projets qui seront placés en priorité dans la nouvelle composante « COVID-19 » du Fonds stratégique pour l’innovation AbCellera (Vancouver) et Medicago (Québec) sont pour l’instant, les entreprises sélectionnées qui recevront des fonds.

  • 23 M$ Financement au Vaccine and Infectious Disease Organization de l’Université de Saskatchewan.

  • 15 M$ Conseil national de recherches du Canada afin de mettre à niveau les installations du Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine situées à Montréal.

  • Soutien à BlueDot, entreprise numérique de santé de Toronto. Elle utilise une technologie d’alerte précoce mondiale pour les maladies infectieuses.

1G$ pour appuyer une stratégie nationale de recherche médicale

Pour lutter contre la COVID-19, notamment pour élaborer un vaccin et des médicaments. Cette stratégie comprend aussi :

  • La mise sur pied du Groupe de travail sur l'immunité face à la COVID-19 ;

  • 40 M$ au réseau canadien de génomique COVID-19 (RCanGéCO);

  • 23 M$ de dollars au centre Vaccine and Infectious Disease Organization (VIDO-InterVac);

  • 29 M$ au Centre national de recherches du Canada ;

  • 600 M$ sur deux ans, par l'entremise du Fonds stratégique pour l’innovation ;

  • 10 M$ pour une initiative visant l’examen de données ;

  • 10,3 M$ sur deux ans et de 5 M$ de dollars les années suivantes pour aider le Réseau canadien de recherche sur l’immunisation à effectuer des recherches ;

  • 114,9 M$ par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada pour des projets de recherche qui permettront d’accélérer l’élaboration, l’essai et la mise en œuvre de contre-mesures médicales ;

  • En parallèle, 675 000 dollars par le biais du Réseau de cellules souches pour appuyer deux nouveaux projets de recherche et un projet d’essai clinique.

  • Subvention de 7 M$ à l’entreprise Médicago, par l’entremise d’IQ afin d’accélérer le développement d’un vaccin contre la COVID-19 (GOUVERNEMENT DU QUÉBEC).

450 M$ pour aider le milieu de la recherche universitaire du Canada durant la pandémie de COVID-19

  • Permettra de fournir un soutien salarial aux universités et aux instituts de recherche en santé. Ceux-ci pourront alors garder en poste les membres de leur personnel de recherche dont les travaux sont financés par l’industrie ou des sources philanthropiques et qui n’ont pas accès à certaines des mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19, et ce, même si leur travail a été suspendu temporairement. Le gouvernement couvrira jusqu’à 75 % du salaire de chaque employé jusqu’à concurrence de 847 dollars par semaine.

  • Aidera les universités et les instituts de recherche en santé à poursuivre leurs activités essentielles liées à la recherche durant la crise et à reprendre l’ensemble de leurs activités de recherche lorsque les mesures de distanciation physique auront été levées. Cette aide couvrira jusqu’à 75 % des coûts admissibles totaux et appuiera des activités comme l’entreposage sécuritaire de matières dangereuses et la reprise des ensembles de données qui ont été interrompus durant la pandémie.